La majorité veut mieux encadrer l'accès des entreprises aux marchés publics

 BRUXELLES 07/02 (BELGA) = Les groupes PS, Ecolo et cdH du parlement bruxellois qui font partie de la majorité politique en Région-capitale entendent renforcer les règles d'attribution de marchés publics pour inciter ceux qui en bénéficient à respecter davantage la diversité, l'environnement et une série de clauses sociales. Olivia P'Tito (PS) et Arnaud Pinxteren (Ecolo) ont déposé pour ce faire chacun une proposition relative, l'une à l'inclusion de clauses sociales contraignantes dans les marchés publics dépassant un certain montant, la seconde à l'inclusion de clauses environnementales et éthiques. Hamza Fassi-Fihri (cdH) a quant à lui déposé une proposition de résolution visant à demander au gouvernement régional d'encourager les entreprises intéressées par les contrats sur les marchés publics à accepter de favoriser la diversité en son sein. Présentant les trois textes conjointement jeudi, leurs auteurs se sont dits soutenus par les partenaires flamands de la coalition régionale, avec un bémol pour l'Open-VLD. La majorité parlementaire bruxelloise entend exprimer ainsi sa préoccupation d'intégrer dans l'arsenal législatif bruxellois le respect de critères sociaux, environnementaux et éthiques dans les marchés publics lancés à tous les échelons, de la commune à la Région. Vu la manne financière que représentent les marchés publics, la mesure peut avoir un impact non négligeable sur le comportement des entreprises, ont souligné les trois députés lors d'une conférence de presse. La proposition d'ordonnance portant sur les clauses sociales vise à élargir les règles existantes à l'ensemble des marchés publics de travaux et de services au-delà de certains montants, et à d'autres possibilités que l'engagement, telles que la formation. Concrètement, le dispositif ouvrirait la porte à des partenariats, voire à de la sous-traitance avec des entreprises d'économie sociale d'insertion. Pour Olivia P'Tito, le texte entend mettre fin à la dictature du prix le plus bas qui encourage par sous-traitants interposés des phénomènes d'exploitation de main d'oeuvre sous-qualifiée. La proposition visant à soutenir l'insertion de clauses éthiques et environnementales pour les marchés publics de plus de 22.000 euros prévoit une progressivité des exigences et trois catégories: environnementales, coût du cycle de vie et éthiques (respect des droits fondamentaux des personnes, d'équité sociale et dans le commerce). JDD/AUM/ ./. 071702 FEB 13