Lors de sa dernière séance plénière de la législature, le Parlement bruxellois a adopté deux textes qui visent à donner plus de sens à nos marchés publics en y inclant des clauses environnementales, éthiques et sociales.

C'est un travail de longue haleine qui prend fin, et qui s'inscrit dans une dynamique européenne vers plus de durabilité et de justice sociale.

Objectifs des propositions d’ordonnance 

Quels sont plus précisément les objectifs des deux propositions d’ordonnance ?

  • offrir aux pouvoirs adjudicateurs une base légale permettant de développer les pratiques durables, éthiques et sociales en matière d’achats publics. La circulaire du 5 février 2009 relative aux achats publics durables était une première étape dans ce sens, mais, à défaut de valeur légale, elle n’offrait pas le complément de base légale souhaité pour l’inclusion de certains types de clauses environnementales ou sociales.
  • inciter les pouvoirs adjudicateurs bruxellois à inclure des clauses sociales, environnementales et éthiques dans leurs marchés publics. Pour ce faire, les ordonnances leur proposent différents outils et moyens : j’y reviendrai. 
  • Pour les clauses environnementales et éthiques, l’ordonnance leur recommande ensuite d’adopter les objectifs chiffrés qu’elle établit. 
  • inciter enfin les autorités subsidiantes à conditionner leurs subsides à l’inclusion de clauses.

Les clauses environnementales en deux mots 

  • Pourquoi ? Les marchés publics représentent une manne financière colossale. Or nous sommes dans une situation de crise sociale, économique et environnementale, il faut donc réorienter l'économie
  • Comment ? Par l’inclusion de clauses sociale et environnementale dans les marchés publics
  • Qui ? La Région, les OIP, les communes et les autres autorités qui bénéficient du financement régional
  • Comment ?  Il y aura 3 catégories de clauses: environnementales, concernant le cycle de vie et éthique
  • Progressivité ? Il y aura 4 niveaux: du 0 (pas de clause) au niveau 4 (exigences maximales) pour permettre une progressivité
  • Evaluation ? Un monitoring est prévu pour évaluer cette mesure en permanence
  • Accompagnement ? Un accompagnement est prévu pour aider les acteurs concernés à s'adapter et à atteindre les objectifs de référence prévu par l'ordonnance.

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