Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale sera amené à approuver, à l’occasion de la séance plénière de ce vendredi 26 novembre 2011, l’accord conclu entre chefs de groupe de la majorité (PS – Ecolo – cdH - Open VLD - CD&V – Groen!) au sujet de la réduction du montant des indemnités allouées à certains parlementaires pour l’exercice de fonctions spéciales.

Cette mesure exécute l’accord de majorité conclu en 2009 et confirme, après l’adoption de règles de décumul pour les membres du gouvernement notamment, la volonté des partis de la majorité de faire de la Région de Bruxelles-Capitale un modèle sur le plan de la bonne gouvernance.

 

L’accord intervenu prévoit :

 

- la suppression de l’indemnité liée à la présidence du bureau ;

- la réduction pour moitié de l’indemnité liée à la 1ère vice-présidence du bureau jusqu’en 2014 ;

- la réduction de 33 % de la partie imposable de l’indemnité pour fonctions spéciales allouée aux autres membres du bureau (vice-présidents et secrétaires) ;

 

- la réduction de la partie des « frais et charges » de l’indemnité pour fonctions spéciales allouée aux autres membres du bureau (vice-présidents et secrétaires) à 28 % du nouveau montant du traitement imposable ;

- la réduction de 33 % de la partie imposable de l’indemnité pour fonctions spéciales allouée aux chefs de groupe ;

- que les présidences de commissions demeurent non spécifiquement rémunérées, contrairement à ce qui se fait au sein des autres assemblées.

 

Cet accord a déjà été avalisé le 28 octobre dernier par le bureau du Parlement.

 

Ces diverses mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2011. Elles auront pour effet de diminuer de plus de 40 % le budget consacré aux indemnités pour fonctions spéciales, soit une économie de plus de 300.000 euros par an. Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale participe ainsi à l’effort global de réduction des dépenses publiques en cette période de crise.

 

Outre la réduction des indemnités pour fonctions spéciales, les chefs de groupe de la majorité ont également convenu de diminuer, au lendemain des élections communales de 2012, le nombre de membres du bureau du parlement de 15 (10 fr. – 5 néerl.) à 12 (8 fr. – 4 néerl.).

 

 

Rudi Vervoort (PS), Yaron Pesztat (Ecolo), Céline Fremault (cdH), Els Ampe (Open VLD), Brigitte Depauw (CD&V) et Annemie Maes (Groen!), chefs de groupe.

 

 

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