Aides d’État à Bruxelles-Propreté : l'opacité sanctionnée

« Dans le cadre de l'exercice de ses activités commerciales, l'Agence Bruxelles-Propreté bénéfice d'aides d’État illégales », déclare dans son tout récent jugement le Tribunal de Première Instance de Bruxelles.

Attaquée par les opérateurs commerciaux de déchets pour concurrence déloyale, Bruxelles-Propreté aura donc été dans l'incapacité de démontrer ne pas utiliser sa dotation régionale pour financer ses activités commerciales. « Pire, le tribunal relève que l'Agence n'a même pas daigné ouvrir ses comptes dans le cadre de la procédure et est de toute façon incapable de distinguer, même dans sa comptabilité analytique, les coûts liés à ses activités commerciales par manque de contrôle des quantités réellement collectées. On croit rêver ! », déplore le député bruxellois Arnaud Pinxteren (Ecolo).

Selon lui, ce jugement condamne fermement 15 ans d'opacité comptable et organisationnelle de l'Agence Bruxelles-Propreté. « Cela fait bientôt 10 ans que Bruxelles-Propreté connaît les risques. La responsabilité de la direction et des Ministres socialistes qui se sont relayés à la tête de cette entreprise publique est écrasante. Leur inaction coupable risque aujourd'hui de coûter cher aux travailleurs de l'Agence comme aux Bruxellois. L’impact financier de cette décision aura des répercussions tant sur la qualité des services assurés par l’ABP que sur le portefeuille des Bruxellois », regrette-t-il, soulignant que la décision du tribunal a pour effet immédiat de raboter la dotation publique à Bruxelles Propreté de 34 millions d’euros par an. 

Comme rappelé à de nombreuses reprises par le député écologiste, il est urgent d'opérer une distinction claire, comptable, organisationnelle voire statutaire entre les activités de service public et les activités commerciales de Bruxelles-Propreté.  L'audit – demandé depuis des années par Ecolo et enfin promis par la Secrétaire d’État - devra apporter des réponses aux dysfonctionnements de l'Agence, sur sa structure, son organisation et son objet social.