Modification du Cobrace : la majorité régionale contribue à la détérioration de la santé de tous les Bruxellois

La Commission Environnement a adopté ce mardi une modification du Code bruxellois de l’Air et de l’Énergie (Cobrace) afin de permettre l'achat d'autobus diesel hybrides. Le Cobrace, adopté en 2013, interdit l'achat d'autobus fonctionnant au diesel, mais le gouvernement actuel a annoncé sa volonté de recourir aux autobus hybrides fonctionnant principalement au diesel. Les écologistes dénoncent ce retour en arrière. « L'exemplarité des pouvoirs publics est ici battue en brèche. Ni bus au gaz, ni bus électriques dans les rues bruxelloises dans les 15 prochaines années, c'est incompréhensible et irresponsable quand on regarde les très mauvaises performances de Bruxelles en matière de qualité de l'air », martèlent les députés écologistes Arnaud Pinxteren et Annemie Maes.

Par ailleurs, la légalité du nouveau texte pose encore question. « Le droit européen de l'Environnement impose le principe du standstill: la nouvelle législation ne doit pas affaiblir l'existante », précisent Annemie Maes et Arnaud Pinxteren, députés bruxellois. « C’est certainement le cas ici: les bus hybrides fonctionneront principalement au diesel, en raison de fréquents freinages. Permettre le retour au diesel signifie une détérioration de la santé de tous les Bruxellois ».

Fin juin, Ecolo-Groen et les autres membres de l'opposition ont obtenu que soit demandé l’avis du Conseil d’État pour avis sur cette nouvelle législation. L’avis rendu il y a plus d’un mois statue sur la forme mais malheureusement pas sur le fond ni sur le non respect du standstill. Une occasion manquée selon Arnaud Pinxteren. « L'impact de la nouvelle législation sur la qualité de l'air reste inconnu, ce qui est très inquiétant. Le texte reste vulnérable et pourrait être contesté devant la Cour constitutionnelle ».

Les Verts soulignent l’empressement avec lequel le texte a été adopté par le Parlement, sans un temps de discussion et de réflexion pourtant nécessaire. Cet été, la majorité a tenté de faire passer cette importante modification sans l'avis du Conseil d’État, finalement obtenu par l’opposition.

Arnaud Pinxteren, député Ecolo

Annemie Maes, députée Groen