Condamnation de Bruxelles-Propreté pour concurrence déloyale : la réforme des pratiques de l'ABP est à présent inéluctable

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Du fait de sa structure mixte, publique/privée, et de l'absence de séparation comptable et opérationnelle des métiers, l'Agence Bruxelles-Propreté (ABP) et ses filiales sont amenés à exercer simultanément des missions de contrôle, de services publics et des services commerciaux. Cette situation est problématiques tant sur le plan de la concurrence qu'en ce qui concerne la transparence des coûts liés à la politique des déchets en Région Bruxelloises.

Depuis de nombreuses années, les écologistes plaident pour une séparation stricte de métiers de l'agence Bruxelles-Propreté, tant comptable qu'opérationnelle. Cette séparation est indispensable pour établir, comme dans les deux autres régions du pays, un coût-vérité des déchets et ainsi permettre de mettre en œuvre le principe équitable de « pollueur-payeur », comme il est d'usage dans tous les domaines environnementaux.

C'est aujourd'hui une décision de justice qui vient appuyer cette demande avec la condamnation de Bruxelles-Propreté pour concurrence déloyale dans le cadre de l'action en cessation introduite par MCA Recycling.

«Alors que l'économie circulaire est sur toutes les lèvres, que les déchets doivent devenir des ressources et que ce secteur représente un enjeu économique et d'emploi, l'Agence doit se moderniser, adapter son fonctionnement et apporter des garanties de transparence, de bonne gouvernance et d'efficacité » réagit Arnaud Pinxteren (Ecolo), député bruxellois.

Pour sa part, Annemie Maes (Goen) souligne une fois encore« la nécessité d'oeuvrer à une séparation stricte des métiers de l'Agence tant sur le plan comptable qu'opérationnel. »

Les députés verts interpelleront très prochainement la Secrétaire d’État, Fadila Laanan,quant aux conséquences de cette décision de justice sur le fonctionnement de l'ABP.