A Bruxelles aussi, des zones d'ombres inquiétantes planent sur la gestion publique des déchets

L'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) a mis en évidence des lacunes dans les procédures de contrôle d'un organisme para- public régional. Elle repose également plus généralement la question de la transparence, du contrôle et l'autonomie de certains opérateurs publics.

Depuis de nombreuses années, je m'inquiète des ces problématiques au niveau de l'Agence Bruxelles-Propreté (ABP). Le cas wallon sonne comme un coup de semonce pour nous, Bruxellois. Il est urgent de faire toute la clarté sur les pratiques de l'ABP et de ses filiales afin de s'assurer qu'un tel risque de détournement n'existe pas.

Car les points d'attention, ou les sources d'inquiétude, ne manquent malheureusement pas. Ils sont de différentes natures :

1. Comptabilité

L'ABP est une structure publique en charge de la propreté publique et du traitement des déchets ménagers. A côté de ces missions de service public, l'ABP développe également des activités commerciales (contrat d'enlèvement pour les entreprises par exemple).

Malgré ces activités de natures fort différentes, la comptabilité de l'agence ne distingue pas ces différents « métiers ». Il n'est donc pas possible d'identifier les coûts et les recettes liés à chacun de ceux-ci. La transparence des coûts est donc impossible, de même que l'établissement du coût vérité des déchets notamment.

Pourtant, depuis 2010, un arrêté (26/08/2010) oblige l'ABP et ses filiales à « la tenue de comptes internes séparés qui reflètent fidèlement leur structure financière et organisationnelle ». A ce jour, soit 6 ans après l'obligation légale imposée à l'ABP, une telle comptabilité analytique n'est toujours pas en place....

Pourtant, la Cour des Comptes relève dans ses derniers rapports relatifs à l'ABP la nécessité de garantir une « entière maîtrise des écritures comptables » (contrôle 2012, rapport publié en 2015) de même que d'opérer « une séparation stricte des tâches ainsi qu'un renforcement des contrôles croisés (…) indispensables afin de limiter les erreurs d'encodage voire les risques de falsification des données » (contrôle 2010-2011, rapport publié en septembre 2013)

2. Organigramme, procédure et contrôle

Au fil des années, l’Agence a créé de nombreuses filiales et développé de nombreuses compétences afin de faire face à l’évolution des politiques publiques en matière de traitement des déchets. La conséquence inquiétante et notable de cette évolution est la forte opacité des instruments et des moyens de cette politique publique pourtant toujours plus financée ces dernières années. Un véritable trou noir qui engloutit sans cesse plus de subsides publics sans que la performance du traitement des déchets n'évolue positivement dans les mêmes proportions.

C'est d'ailleurs face à ce constat que j'avais déposé, en 2014, une résolution demandant un audit par le Cour des Comptes de l'ABP et de ses filiales, demande qui a été balayée d'un revers de la main par la majorité.

3. Gouvernance

Du fait de sa structure mixte, publique-privée, et de l'absence de séparation comptable et opérationnelle des métiers, l'ABP et ses filiales sont amenées à exercer simultanément des missions de contrôles et des services commerciaux.

Ainsi, alors que l'ensemble des producteurs de déchets non-ménagers sont aujourd'hui obligés de conclure un contrat commercial pour leur traitement ou de s'acquitter d'une redevance forfaitaire, c'est l'ABP qui a récemment été chargée par les pouvoirs publics de procéder à la vérification de la conclusion des contrats ou à l'enrôlement de la redevance. Cette même ABP qui propose également ses services commerciaux au travers de contrats d'enlèvement de déchets non-ménagers….Un moyen bien commode donc d'être au plus près du client potentiel et d'exercer sur lui une pression maximale.

Un problème potentiel de concurrence déloyale auquel vient s'ajouter l'absence de clarté comptable qui rend légitime les craintes de voir des subsides publics financer des activités commerciales.