Réforme de la fiscalité et budget bruxellois : des oubliés, le social et l'environnemental, et des zones d'ombre

Réforme de la fiscalité et budget bruxellois : des oubliés, le social et l'environnemental, et des zones d'ombre

Le Gouvernement bruxellois n'aura pas (trop) tardé à faire usage des leviers que la 6e réforme de l’État lui a confiés en matière fiscale. Pour Ecolo, le glissement de l’impôt des personnes physiques vers l'imposition immobilière constituait un pas dans la bonne direction mais les modalités choisies auraient dû privilégier la justice fiscale.

La taxe régionale de 89 € constituait une taxe forfaitaire, une taxe qui touchait les moyens et hauts revenus de la même manière. Sa suppression est à saluer. Mais la diminution de l’impôt linéaire de 1 % profitera de fait beaucoup moins aux petits revenus et beaucoup plus aux hauts revenus. Les écologistes auraient privilégié une réforme qui accentue la progressivité.

Le virage opéré vers une hausse du précompte immobilier nous laisse par contre sur notre faim. Faire contribuer davantage les propriétaires, en particulier les multi-propriétaires, c'est naturellement une mesure qui va dans le sens de plus de justice fiscale. Mais il y a un double hic :

• Premièrement, le précompte immobilier est actuellement injuste car fondé sur un revenu cadastral qui n'a, souvent, pas été réactualisé. Dans une même rue, il n'est pas rare que des propriétaires de biens identiques paient un précompte immobilier qui varie du simple au double ! Les quartiers populaires sont souvent plus chers que d'autres devenus plus favorisés. Or rien n'est prévu en terme d'actualisation de la valeur des biens immobiliers ou de construction d'une nouvelle base pour la taxation immobilière. On va donc accentuer encore les inégalités.

• Deuxièmement, la hausse du précompte immobilier risque fortement d'être payée in fine par les locataires, parmi lesquels figurent les publics les plus précarisés. Le risque est grand, le gouvernement n'ayant pas prévu parallèlement de système de régulation des loyers, que les propriétaires soient tentés d'augmenter les loyers pour compenser la hausse du précompte.

Enfin, le bonus logement est supprimé mais uniquement à partir du 1er janvier 2017. Cette mesure inefficace et injuste (elle profitait essentiellement aux deux déciles supérieurs) avait progressivement fait l'unanimité contre elle. Pour continuer à favoriser l'acquisition d'un bien immobilier, le Gouvernement Vervoort fait le choix d'un plus grand abattement des droits d'enregistrement. Se posent deux questions cruciales : Comment va-t-on éviter que l'abattement soit absorbé par une flambée des prix de l'immobilier ? Comment va-t-on financer cette opération pendant la période de transition ? Au détriment d'autres politiques?

Les grands oubliés du Gouvernement bruxellois : les 30 % de Bruxellois en risque de pauvreté et l'environnement.

La majorité des Bruxellois sont locataires, et le prix des loyers grève lourdement leur budget. Ils risquent de voir les loyers augmentés avec la répercussion de la fiscalité et la hausse des prix. Pas de renforcement du fonds du logement (accès à la propriété pour les bas revenus), de soutien aux AIS ou de construction de logements accessibles annoncés, pas de régulation des loyers rendue possible via la régionalisation. Le refinancement de Bruxelles ouvrait l'espoir d'un véritable travail sur la fracture sociale, rien de nouveau annoncé en matière de cohésion sociale, de travail avec les enfants, de santé, d'investissement dans les quartiers…Le refinancement ne sera pas pour eux.

Les enjeux environnementaux et le climat ont définitivement disparus des priorités bruxelloises. Depuis l' année passée, les budgets Énergie ont été rabotés. Pas de déductions fiscales pour l'isolation, pas d'encouragement à la transition privée, collective ou du monde économique. Bruxelles est-elle devenue une île paradisiaque déconnectée des défis de la planète ?

Zoé Genot

Cheffe de groupe ECOLO au Parlement bruxellois

Bruno De Lille,

Chef de groupe GROEN au Parlement bruxellois